FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE
FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE, DU PRET-A-PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE, régie par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
1361797
Date de dépôt :
01/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2006
Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE
Déposée le 1 juillet 1986 par FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE, DU PRET-A-PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE, régie par la loi du 21 mars 1884, domicilié(e) 100-102, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2067660) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2067660) - France.
La marque FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1361797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE DU PRET A PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE est expirée depuis le 1 juillet 2006.
FEDERATION FRANCAISE DE LA COUTURE, DU PRET-A-PORTER DES COUTURIERS ET DES CREATEURS DE MODE, régie par la loi du 21 mars 1884 - 100-102, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS (dossier no 2067660) - France
SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2067660) - France
Renouvellement sans limitation le 23 avril 1996 n°2067660 - Publication au BOPI 1996-04-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51
Services de cours, d'écoles, d'arbitrages, de consultations professionnelles, de consultations et de recherches techniques ou légales.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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